Politique de TVA et de livraison DDP
1. Prix et composition :
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total validé lors de la confirmation de commande constitue le montant définitif facturé.
Aucun paiement supplémentaire n’est exigé au moment de la livraison, sauf indication explicite communiquée avant validation.
2. Champ d’application :
Les présentes dispositions concernent les commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA applicable est intégrée dans le prix affiché.
En cas de modification du taux légal, les prix sont ajustés en conséquence et portés à la connaissance de l’utilisateur avant la validation de la commande.
3. Modalité DDP :
Les expéditions sont effectuées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid). Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.
Le destinataire n’a aucune formalité douanière à accomplir ni somme supplémentaire à régler lors de la réception.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec possibilité de suivi en ligne.
En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée par le service client afin d’identifier la solution appropriée.
4. Douanes et conformité :
Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
5. Transparence tarifaire :
Le prix comprend :
– la TVA française (20 %) ;
– les droits de douane et frais d’importation ;
– les frais de dédouanement ;
– les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes.
Aucun coût additionnel n’est facturé à la réception, sauf mention préalable indiquée avant paiement.
6. Facturation :
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise. Elle mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé dans le cadre du service après-vente ou pour les démarches administratives et fiscales.
L’ensemble des frais est communiqué avant la validation de la commande.
7. Délais d’expédition et de livraison :
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après finalisation du traitement.
Le délai indicatif de livraison est de 6 à 15 jours ouvrés, selon la zone géographique et le transporteur.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée ou d’un refus de réception sont à la charge du client.
8. Limitation géographique :
La livraison est limitée à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
Toute restriction légale ou logistique est signalée avant la confirmation de la commande.
9. Service client :
Adresse : 118 FURY LN, INMAN, SC, 29349-9497
Téléphone : +1(206) 909-1056
E-mail : home@pureloftz.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)